Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur
CAPOTEL
Numéro de dépôt :
1266650
Date de dépôt :
27/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Présentation de la marque CAPOTEL
Déposée le 27 mars 1984 par PERRIN Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAPOTEL »
Le déposant est .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CAPOTEL est expirée depuis le 27 mars 1994.
PERRIN Jean-François a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-36
Inscription - Jugement définitif n°47269 - Publication au BOPI
Inscription - Renonciation totale n°14531 - Publication au BOPI